De 10 000 à 50 000 €

de prêt destiné à renforcer la trésorerie

des entreprises du BTP jusqu’à 250 salariés


 

Le Prêt Trésorerie BTP Occitanie en détail

  • Le Prêt Trésorerie BTP Occitanie, c’est quoi ?

    Le Prêt Trésorerie BTP Occitanie est une solution de financement qui s’adresse aux TPE et PME de plus de 3 ans du secteur du bâtiment et des travaux publics selon les codes NAF suivants : 41.2 - 42.1 - 42.2- 42.9 - 43.1 - 43.2 - 43.3- 43.9, exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie ou s’y installant et confrontées passagèrement à l’accroissement de leur besoin en fonds de roulement (BFR) ou désireuses de trouver une réponse de haut de bilan à leur BFR.

    Sans garantie (aucune garantie n’est prise sur les actifs des entreprises ou sur le patrimoine des dirigeants), ce prêt finance les projets de renforcement de la structure financière des entreprises.

    Le Prêt Trésorerie BTP Occitanie est un prêt d’une durée de 3 ans dont 1 an de différé d’amortissement du capital.

  • Quel est le montant du Prêt Trésorerie BTP Occitanie ?

    De 10 000 à 50 000 euros.

    Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.

  • Que finance-t-il ?

    Le Prêt Trésorerie BTP Occitanie finance les dépenses qui contribuent au renforcement de la structure financière de l’entreprise en apportant une réponse de haut de bilan au besoin en fonds de roulement.

    Il ne finance pas :

    • les programmes d'investissement ;
    • les opérations de création (entreprises de moins de 3 ans) et de transmission d’entreprises ;
    • les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne et ;
    • les opérations de restructuration financière.
  • Le partenariat financier

    Un financement bancaire associé est obligatoire et doit :

    • porter sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois ;
    • être d’un montant au moins équivalent ;
    • être d’une durée équivalente à celle du Prêt Trésorerie BTP Occitanie.

    Le financement bancaire associé pourra bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement ou du Fonds Régional de Garantie dans la limite de sa finalité et de ses modalités d’utilisation.

  • Puis-je en bénéficier ?

    Votre entreprise doit :

    • Etre une entreprise du secteur du BTP (codes NAF : 41.2 - 42.1 - 42.2- 42.9 - 43.1 - 43.2 - 43.3- 43.9)
      Pour connaitre votre code NAF, consultez la nomenclature en cliquant ici
    • Etre régulièrement enregistrée au Registre du Commerce ou Registre des Métiers,
    • Etre constituée sous forme de société,
    • Etre créée depuis plus de 3 ans,
    • Exercer son activité en Occitanie, ou s’y installer
    • Répondre à la définition européenne des TPE / PME (notamment avoir des effectifs inférieurs à 250 salariés),
    • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales,
    • Etre en situation de pouvoir recevoir une aide, dans les conditions prévues par le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis ».
  • Comment en bénéficier ?
  • Quand ce prêt sera-t-il décaissé ?

    Le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé.

  • Quelles sont les modalités de remboursement ?

    La durée du prêt est de 3 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : la première année, seuls les intérêts sont remboursés puis les intérêts et le capital pendant les 2 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.

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